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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 75-122 du 14 août 1975 transférant gratuitement et en toute propriété à l'Etat (ministère de l'éducation nationale) deux parcelles de la terre domaniale "Boubée-Barrier", d'une superficie de 3.628 m2, nécessaires à la construction du collège d'enseignement technique de Uturoa (r.e. Arrêté n° 4028 AA du 2 septembre 1975) Paru in extenso au JOPF n° 18 du 15/09/1975 à la page 638 |
