Loi du Pays n° 2008-8 du 25/08/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Loi du pays n° 2008-8 du 25 août 2008 relative à la nomenclature combinée communément appelée nomenclature du "tarif des douanes"

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 41 NS du 26/08/2008 à la page 541 dans la partie Lois du Pays
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Annexe :

  • Nomenclature du tarif des douanes à jour au 11 décembre 2018.pdf.Télécharger l'annexe
  • Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)


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