Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 10 ISLV du 25/08/2008

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 10 ISLV du 25 août 2008 nommant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 39 du 25/09/2008 à la page 3565 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :


Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.