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Arrêté n° 264 SME/BRHT/ET du 15/09/2008

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 264 SME/BRHT/ET du 15 septembre 2008 portant délégation de signature à M. Pascal Ramounet, chargé de la gestion des affaires courantes de la direction des affaires communales

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 39 du 25/09/2008 à la page 3582 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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