Ministère de la perliculture et des dessertes interinsulaires maritimes et aériennes Arrêté n° 388 MPI du 24 septembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jeff Elkim Palmer (exploitant n° 500) sis àTakaroa, commune de Takaroa Paru in extenso au JOPF n° 41 du 09/10/2008 à la page 3805 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







