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Arrêté n° 572 AC.DIR.ADM du 05/09/2008

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 572 AC.DIR.ADM du 5 septembre 2008 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 41 du 09/10/2008 à la page 3765 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 160205 DIR/DGR du 13/07/2010 (texte abrogé)

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