ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1391 CM du 2 octobre 2008 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées (APRP) au titre de l'aide aux postes pour le deuxième semestre 2008 Paru in extenso au JOPF n° 41 du 09/10/2008 à la page 3778 NOR : TRA0801133AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







