Arrêté n° 1432 CM du 09/10/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
(NOR : PEL0802262AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 42 du 16/10/2008 à la page 3882 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)



Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 95-215 AT du 14/12/1995

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