Arrêté n° 440 MEQ du 20/10/2008
Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 440 MEQ du 20 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Paru au Journal Officiel 2008 n° 44 du 30/10/2008 à la page 4123 dans la partie MEQ
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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