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Arrêté n° 125 MPA du 23/10/2008

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 125 MPA du 23 octobre 2008 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP), au titre de l'aide en petits matériels de pêche

Paru au Journal Officiel 2008 n° 44 du 30/10/2008 à la page 4151 dans la partie MPA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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