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Avis n° 52-2008 CESC du 27/11/2008

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 52-2008 du 27 novembre 2008 sur le projet de loi du pays portant modification de diverses dispositions relatives à l'insertion professionnelle des personnes reconnues travailleurs handicapés

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 50 du 11/12/2008 à la page 4781 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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