Délibération n° 73-121 du 15/11/1973

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 73-121 du 15 novembre 1973 portant modification de la délibération n° 67-84 du 6 juillet 1967 instituant une nouvelle charte de l'hôtellerie de tourisme en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 4230 AA du 20 décembre 1973)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1973 n° 28 du 31/12/1973 à la page 832 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Délibération n° 2000-140 APF du 30/11/2000

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 67-84 du 06/07/1967 (texte abrogé)

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