Arrêté n° 1779 CM du 08/12/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1779 CM du 8 décembre 2008 portant modification de l'article 12 de l'arrêté n° 610 CM du 9 mai 1989 portant application de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
(NOR : DSP0802756AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 51 du 18/12/2008 à la page 4861 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 610 CM du 09/05/1989

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