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Arrêté n° 1801 CM du 10/12/2008

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1801 CM du 10 décembre 2008 relatif à la sécurité des préservatifs et définissant des normes minimales d'application obligatoire pour les préservatifs importés et commercialisés en Polynésie française
(NOR : DSP0802823AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 51 du 18/12/2008 à la page 4869 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 202 CM du 08/02/1989 (texte abrogé)
  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 2007-2 APF du 26/02/2007
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