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Avenant 240-08 du 28/11/2008

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant 1 n° 240-08 du 28 novembre 2008 à la convention Etat - Polynésie française n° 41-03 du 10 avril 2003 relative aux relations entre l'Etat et la Polynésie française en matière de jeunesse et sports.

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 51 du 18/12/2008 à la page 4853 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Convention Etat/Pays 41-03 du 10/04/2003

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