Arrêté n° 1714 DRCL du 15/12/2008

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1714 DRCL du 15 décembre 2008 habilitant des journaux à publier des annonces judiciaires et légales en 2009

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 1 du 01/01/2009 à la page 13 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente