Arrêté n° 1902 CM du 22/12/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1902 CM du 22 décembre 2008 portant nomination d'un huissier de justice à l'office de Moorea-Maiao
(NOR : SAA0802958AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 1 du 01/01/2009 à la page 22 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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