Arrêté n° 2072 CM du 30 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 18-08 CA du 11 décembre 2008, la délibération n° 42-08 CG.RSPF du 2 décembre 2008 et la délibération n° 38-08 CA.RNS du 20 novembre 2008 relatives au projet de convention destiné à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
(NOR : CPS0803172AC)