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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2072 CM du 30 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 18-08 CA du 11 décembre 2008, la délibération n° 42-08 CG.RSPF du 2 décembre 2008 et la délibération n° 38-08 CA.RNS du 20 novembre 2008 relatives au projet de convention destiné à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux Paru in extenso au JOPF n° 55 NS du 31/12/2008 à la page 1840 NOR : CPS0803172AC |
