Arrêté n° 96 CM du 22/01/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 96 CM du 22 janvier 2009 approuvant la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
(NOR : CPS0900069AC)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 5 du 29/01/2009 à la page 480 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente