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Ministère de l'équipement, des ports et des aéroports dans les îles, en charge des grands travaux Arrêté n° 77 MEQ du 23 janvier 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaufaa lot 4 parcelle B (plan 6a et 6b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea dite "route des Ananas" Paru in extenso au JOPF n° 6 du 05/02/2009 à la page 587 |
