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Ministère de l'environnement et des affaires foncières Arrêté n° 19 MEA/ENV du 27 janvier 2009 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 09-07 ENV/IC dans la commune de Punaauia, dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE, formulée par la société (SAS) Malibu pour installer et exploiter les équipements techniques de son complexe hôtelier (installation classée pour la protection de l'environnement) Paru in extenso au JOPF n° 6 du 05/02/2009 à la page 591 |
