Arrêté n° 123 CM du 28/01/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 123 CM du 28 janvier 2009 portant approbation de l'avenant n° 15 à la convention n° 60-10 du 27 septembre 1960 et habilitant le Président de la Polynésie française à le signer
(NOR : SAE0900205AC)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 5 NC du 29/01/2009 à la page 552 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Annexe :

  • 2009 02 06 Conv 9.0056.pdf.Télécharger l'annexe

    • Textes modifiés :

  • Modifiant : Délibération n° 60-47 du 05/08/1960
  • Modifiant : Convention n° 6010 du 27/09/1960

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