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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 130 CM du 28 janvier 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 49-08 du 12 décembre 2008 du conseil d'administration du port autonome de Papeete insérant un chapitre 4 bis au statut du personnel du port autonome de Papeete

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 05/02/2009 à la page 571

NOR : PAP0900127AC

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