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Ministère de la perliculture et des dessertes interinsulaires maritimes et aériennes Arrêté n° 47 MPI du 29 janvier 2009 abrogeant l'arrêté n° 85 MPP du 27 décembre 2004 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Isidore Tetahio Sommers (exploitant n° 149) sise à Raiatea, commune de Fetuna Paru in extenso au JOPF n° 6 du 05/02/2009 à la page 589
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