| Voir plus d'informations |
|
Ministère de la perliculture et des dessertes interinsulaires maritimes et aériennes Arrêté n° 50 MPI du 29 janvier 2009 abrogeant l'arrêté n° 22 MPC du 6 février 2007 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Louis Teuira Paeamara (exploitant n° 166) sise aux Gambier, commune des Gambier Paru in extenso au JOPF n° 6 du 05/02/2009 à la page 589
| |||||
