Arrêté n° 160 CM du 30/01/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 160 CM du 30 janvier 2009 portant affectation de la terre "domaine Atimaono partie", cadastrée commune de Papara, section CP n° 3, au profit de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT)
(NOR : DAF0802624AC)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 6 du 05/02/2009 à la page 580 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1752 CM du 19/12/2002 (texte abrogé)


  • Travaux préparatoires / Echanges :


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