Arrêté n° 80253 du 03/11/2008

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté n° 80253 du Conseil d'Etat du 3 novembre 2008 relatif à la présidence des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des médecins et de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Polynésie française (tribunal administratif de la Polynésie française)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 6 du 05/02/2009 à la page 601 dans la partie Arrêtés
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