Délibération n° 74-94 du 03/07/1974
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Erratum à la délibération n° 74-94 du 3 juillet 1974 de l'assemblée territoriale instituant le statut des huissiers en Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 1974 n° 23 du 31/10/1974 à la page 759 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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