Convention de financement n° HC 38-09 DAC/FIP du 23 janvier 2009 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Tahuata relative à l'opération "Etudes pour l'élaboration d'un plan de sauvegarde communal" Paru in extenso au JOPF n° 6 du 05/02/2009 à la page 608 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







