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Ministère de la perliculture et des dessertes interinsulaires maritimes et aériennes
Arrêté n° 55 MPI du 3 février 2009 abrogeant l'arrêté n° 242 MPP du 18 octobre 2006 autorisant le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Suzanne Lo Shing épouse Tekurio sis à Kauehi, commune de Fakarava (exploitante n° 100)

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 12/02/2009 à la page 807
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  • Abrogeant : Arrêté n° 242 MPP du 18/10/2006 (texte abrogé)
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