| Voir plus d'informations |
|
Ministère de l'équipement, des ports et des aéroports dans les îles, en charge des grands travaux Arrêté n° 116 MEQ du 4 février 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes Paru in extenso au JOPF n° 7 du 12/02/2009 à la page 805 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
