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Arrêté du 28/01/2009

Publié par l'Etat à titre d'information
Arrêté interministériel du 28 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers et portant création, à titre expérimental, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux passagers enregistrées dans les systèmes de contrôle des départs des transporteurs aériens (JORF du 4 février 2009)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 8 du 19/02/2009 à la page 883 dans la partie Arrêtés

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