Arrêté du 26/12/2008

Publié par l'Etat à titre d'information

Arrêté interministériel du 26 décembre 2008 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police (Extraits) (JORF du 1er février 2009)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 8 du 19/02/2009 à la page 881 dans la partie Arrêtés