Arrêté n° 227 PR du 06/02/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 227 PR du 6 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 1369 PR du 21 avril 2008 relatif aux attributions du ministre de la culture, de l'artisanat, du patrimoine et de la promotion des langues polynésiennes

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 10 NS du 07/02/2009 à la page 294 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1369 PR du 21/04/2008

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