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Présidence
Arrêté n° 232 PR du 9 février 2009 portant commissionnement de certains agents de la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti de l'arrondissement infrastructure) pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 19/02/2009 à la page 854
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