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Arrêté n° 235 PR du 09/02/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 235 PR du 9 février 2009 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle délivrée à la société Tahiti Yacht Charter pour le navire Ihitai de type Bahia 46

Paru au Journal Officiel 2009 n° 8 du 19/02/2009 à la page 855 dans la partie Présidence

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