Délibération n° 72-119 du 03/11/1972
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 72-119 du 3 novembre 1972 portant modification de la composition du comité d'hygiène et de salubrité publique de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 4079 AA du 19 décembre 1972) Paru in extenso au Journal Officiel 1972 n° 29 du 31/12/1972 à la page 907 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |