Arrêté n° 12-2009 APF/SG du 11/02/2009
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 12-2009 APF/SG du 11 février 2009 portant proclamation du Président de la Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 13 NS du 12/02/2009 à la page 319 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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