Arrêté n° 11 IDV du 04/02/2009
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 11 IDV du 4 février 2009 portant modification de l'arrêté n° HC 298 IDV du 26 décembre 2005 modifié par l'arrêté n° HC 62 IDV du 22 novembre 2007 attribuant à la commune de Taiarapu-Ouest une subvention pour la réalisation du projet "Aménagement d'un cimetière à Vairao", ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, programme 119, action 1, sous-action 1, catégorie 63
Paru au Journal Officiel 2009 n° 8 du 19/02/2009 à la page 848 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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