Arrêté n° 12 IDV du 04/02/2009
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 12 IDV du 4 février 2009 portant modification de l'arrêté n° HC 30-07 IDV du 24 août 2007 modifié par l'arrêté n° HC 61 IDV du 23 octobre 2008 attribuant à la commune de Pirae une subvention pour la réalisation du projet "Mise au norme du marché municipal", ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, programme 123, action 2, sous-action 4, catégorie 63 Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 8 du 19/02/2009 à la page 848 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
