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Conventions État/Communes
Avenant n° 51-09 du 9 février 2009 à la convention de financement n° HC 127-08 DAC/FIP du 21 mai 2008 entre le comité des finances locales et la commune de Papara relative à l'opération "Ariitama maternelle : grosses réparations (blocs sanitaires, salle de repos, préau et clôture)"

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 19/02/2009 à la page 896
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