Convention de financement n° HC 28-08 SAISLV du 30 décembre 2008 entre l'Etat et la commune de Taputapuatea relative à l'opération intitulée "Construction de 50 abris pour enfants" Paru in extenso au JOPF n° 8 du 19/02/2009 à la page 894 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |