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Convention n° SAISLV du 30/12/2008

Publié par l'Etat à titre d'information
Convention de financement n° HC 28-08 SAISLV du 30 décembre 2008 entre l'Etat et la commune de Taputapuatea relative à l'opération intitulée "Construction de 50 abris pour enfants"

Paru au Journal Officiel 2009 n° 8 du 19/02/2009 à la page 894 dans la partie Conventions Etat/Communes

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