Convention de financement n° HC 6-09 TG du 29 janvier 2009 entre l'Etat et la commune de Makemo relative à l'opération intitulée "Acquisition d'un camion avec benne à ordures ménagères" Paru in extenso au JOPF n° 8 du 19/02/2009 à la page 895 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







