Arrêté n° 4 MTE du 25/02/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4 MTE du 25 février 2009 modifiant l'arrêté n° 1 MTE du 23 février 2009 portant délégation de signature à M. Gérard Vanizette, chef du service du tourisme, et à certains agents du service du tourisme

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 19 NS du 26/02/2009 à la page 457 dans la partie MTE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1 MTE du 23/02/2009

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