Arrêté n° 165 CM du 04/02/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Erratum à l'arrêté n° 165 CM du 4 février 2009 fixant, au titre de l'année 2009, la liste des fêtes légales et des jours fériés applicables aux agents en fonction dans les services et établissements publics de la Polynésie française (JOPF n° 7 du 12 février 2009, page 660)
(NOR : PEL0900169AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 9 du 26/02/2009 à la page 922 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Erratum de : Arrêté n° 165 CM du 04/02/2009

    • Page précédente