Résolution n° 20091 R/APF du 03/03/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Résolution n° 2009-1 R/APF du 3 mars 2009 concernant la demande de saisine pour avis du projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 21 NS du 06/03/2009 à la page 491 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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