Arrêté n° 13 MEP du 03/03/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 13 MEP du 3 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées L 417 (plan 113) et L 419 (plan 114) nécessaires à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa

Paru au Journal Officiel 2009 n° 11 du 12/03/2009 à la page 1099 dans la partie MEP
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