Arrêté n° 275 CM du 04/03/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 275 CM du 4 mars 2009 modifiant l'arrêté n° 269 CM du 26 février 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la SEML Tahiti Nui Télévision
(NOR : TNT0900438AC)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 21 NS du 06/03/2009 à la page 494 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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