Arrêté n° 20 MEP du 04/03/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 20 MEP du 4 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre enregistrées sous les PV 282 et 270 (plans 3 et 4) et PV 268 (plan 8) nécessaires à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est

Paru au Journal Officiel 2009 n° 11 du 12/03/2009 à la page 1101 dans la partie MEP
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