| Voir plus d'informations |
|
Ministère de l'équipement et de l'urbanisme, chargé des ports et des aéroports Arrêté n° 22 MEP du 4 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2, tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei dans la commune de Hitiaa O Te Ra Paru in extenso au JOPF n° 11 du 12/03/2009 à la page 1101 |
